Déposée le 5 novembre 2012 par FISCALISTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FISCALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est FISCALISTODO domicilié(e) 118 avenue de France - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PALAI Philippe domicilié(e) Parc des Savlons, 8 rue Marcel Galliot - 54220 - MALZEVILLE - France.
La marque FISCALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISCALIS est expirée depuis le 5 novembre 2022.
FISCALIS a également déposé les autres marques suivantes : FISCALIS CONSEIL
FISCALIS, SASU - 118 avenue de France - 75013 - PARIS - France
M. PALAI Philippe - Parc des Savlons, 8 rue Marcel Galliot - 54220 - MALZEVILLE - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 11 décembre 2013 - Rejet partiel n°614589 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Conseil en gestion de patrimoine ; conseil en investissements financiers ; intermédiation en opérations de banque et services de paiement ; gestion financière ; courtage d'assurance ; transaction sur immeubles et fonds de commerce ; gérance de biens immobiliers ; démarchage bancaire et financier à savoir courtage.
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